Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales
2. Définitions
3. Objet des conditions générales d’utilisation
4. Acceptation des CGU et modifications
5. Offres d’emplois accessibles sur le Site
6. Responsabilité de la Société
7. Liens hypertextes
8. Propriété intellectuelle
9. Dispositions diverses

1. Mentions légales

  • Le Site est édité par la société BVD FR, Société par actions simplifiée, au capital de 875.358 euros, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 379 398 456 (« Société »). 
  • Le directeur de la publication du Site est : Monsieur Adrien PEYROLES.
  • Le Site est hébergé par :
    O2 SWITCH
    Siret : 510 909 807 00024
    RCS Clermont Ferrand
    SARL au capital de 100 000€
  •  Contact :
    • Par lettre simple à l’adresse indiquée :
      BVD FR
      25 rue du Gros Caillou
      78340 Les Clayes-sous-Bois
    • Par courrier électronique à l’adresse contact@bureau-vallee.fr
    • Par téléphone au 09 70 25 05 10 du lundi au vendredi de 9h à 18h

2. Définitions

  • Les termes en majuscules au singulier ou au pluriel auront au sein des du présent document la signification suivante :
    • CGU : Désigne le contenu des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
    • Contenu(s) : Désigne les données publiées ou mise à disposition sur le Site par la Société, en ce inclus les offres d’emploi.
    • Site : Désigne le site internet https://recrutement.bureau-vallee.fr/
    • Société : Désigne la société BVD FR, Société par actions simplifiée, au capital de 875.358 euros, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 379 398 456
    • Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède au Site.

3. Objet des conditions générales d’utilisation

  • Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

4. Acceptation des CGU et modifications

  • Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant le Site avoir pris connaissance des CGU, les accepter expressément sans réserve et reconnaît être lié par ces dernières dès lors qu’il accède et utilise le Site.
  • Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version de CGU sera, le cas échéant, portée à la connaissance de l’Utilisateur par modification directe en ligne. En toute hypothèse, les conditions applicables aux Utilisateurs sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de l’accès au Site.

5. Offres d’emplois accessibles sur le Site

  • La Société dépose régulièrement sur le site des offres d’emplois accessibles auxquels les Utilisateurs pourront répondre via un formulaire.
  • Les Utilisateurs ont également la possibilité d’envoyer une candidature spontanée en utilisant l’adresse de contact suivante recrutement@bureau-vallee.com

6. Responsabilité de la Société

  • l’accès à un certain nombre de Contenus au titre d’une simple obligation de moyens.
  • Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’une inexactitude, d’une omission ou d’une erreur quelconque d’un Contenu présent sur le Site.
  • La responsabilité de la Société ne saurait engagée pour tout virus ou dysfonctionnement qui pourrait affecter le matériel informatique d’un Utilisateur suite à un accès, une utilisation, ou disfonctionnement du Site ou un téléchargement d’éléments quelconques du Site.

7. Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes présents sur le Site ne sauraient engager la responsabilité, délictuelle ou contractuelle, de la Société.
  • Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de la Société.

8. Propriété intellectuelle

  • L’utilisation du Site n’emporte pour l’Utilisateur aucun transfert de droit de propriété industrielle et intellectuelle de quelque nature que ce soit.
  • Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus constituent des actes de contrefaçon de droits d’auteur et à ce titre sont prohibées.
  • Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société permettant l’accès au Site constituent des signes distinctifs dont la représentation et/ou la reproduction et/ou l’exploitation constituent des actes de contrefaçon de marque et à ce titre sont prohibés sauf accord exprès de la Société.

9. Dispositions diverses

  • Si une clause des CGU se révélait nulle ou réputée non écrite, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause, sauf si la ou les clauses non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
  • Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence sera donnée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

Dernière modification : Septembre 2022